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Clôture d'enquête publique Ouzouer-le-Marché

Clôture de l’enquête publique

L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU de Dry a pris fin le 7 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 7 mars 2024.

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables ci-dessous.

  • Le rapport du commissaire enquêteur (en PJ)
  • Les conclusions et les avis du commissaire enquêteur (en PJ)
  • Les annexes du rapport (en PJ)
 
 
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