L’Ordonnance du 7 octobre 2021 a modifié les règles de publicité des actes administratifs à compter du 1er juillet 2022. A partir de cette date, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique. Pour des raisons de protection des données personnelles, les actes individuels ne font pas l’objet d’une publication dématérialisée.
La présente page vous permet de consulter les délibérations, décisions et arrêtés de la ville de Beauce la Romaine adoptés depuis le conseil municipal du 30 septembre 2022.
La liste des délibérations remplace le compte-rendu des séances du Conseil Municipal à compter du 1er juillet 2022.
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